Statuts

Les statuts de l’association et autres bidules administratifs

Les statuts

Article 1 : Objet & dénomination

Il est formé entre les soussignés, de même qu’avec toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association, ci-après nommée Mutins, régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois et décrets suivants s’appliquant. Le nom “Mutins” ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.

L’association a pour buts :
- de fournir des services autogérés de prestations liés à Internet,
- de promouvoir les logiciels libres et les standards de communication,
- de favoriser les échanges d’informations, le partage d’expériences, d’idées, de savoirs et la mise en commun d’informations et de services,
- d’accompagner la prise en main des outils liés aux technologies via l’organisation d’actions, de formations, d’animation, de conseils et de maintenance,
- de faciliter les échanges et le partage d’informations et de documentations sur quelques supports que ce soit,
- de défendre la liberté d’expression et le droit à l’information,
- de soutenir les mouvements et les actions de ses membres,
- de rire et de chanter et pas que l’été.

Article 2 : Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à Marseille. Il pourra être transféré dans le même département par décision ordinaire de l’Équipe.

Article 4 : Adhérents

Sont adhérents de l’association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et aux buts de l’association.

Admission
Pour devenir adhérent de l’association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres de l’équipe de son choix qui deviendra son référent, sous réserve d’être accepté par l’équipe et adhérer aux présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire ratifie l’adhésion des nouveaux adhérents.

Le montant de la cotisation est fixée dans le règlement intérieur. La durée d’adhésion est de 1 an. Le renouvellement se fait par tacite reconduction.

démission et radiation

La qualité d’adhérent se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par l’A.G. pour motif grave.

La radiation est prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. L’intéressé(e) ayant été invité(e), au préalable, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Est considéré comme faute grave le fait d’engager l’association par des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et la politique de l’association, et qui n’ont pas fait objet d’une décision collective.

Article 5 : Équipe

L’assemblée générale délègue à l’équipe, ouverte à tous les adhérents actifs, l’administration de l’association et la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile. L’équipe est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membre de l’équipe en place au moment des faits seront collectivement et solidairement responsables devant les tribunaux compétents.

L’équipe n’est pas responsable du contenu des sites hébergés. l’équipe se réserve le droit de mettre en berne un site hébergé mettant en danger les autres sites et l’association, après notification au propriétaire du dit site.

Admission
L’équipe est formée des membres de l’association qui participent à son fonctionnement courant et expriment le désir d’en faire partie, en se faisant connaître des membres formant celle-ci, lors des réunions, ou par tout autre moyen. Ils doivent être parrainés par au moins un membre de l’équipe déjà en place.

L’équipe peut évoluer en cours d’exercice en fonction des membres qui souhaitent la rejoindre.

Mode de fonctionnement
L’équipe se réunit régulièrement et ces réunions, publiques, donnent lieu à des comptes-rendus publiés pour fournir l’information à l’ensemble des membres et à toute personne portant intérêt à l’association. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers.

L’équipe est apte à prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à l’évolution des projets dans la limite des pouvoirs conférés par l’A.G. Elle est investie des pouvoirs nécessaires à sa mission. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre de l’équipe est habilité à remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association. Cet acte doit cependant être décidé au préalable par l’équipe dans les modalités de votes usuels.

L’équipe désigne si cela est nécessaire, à la majorité des deux tiers, un de ses membres pour la représenter et représenter l’association auprès d’autres organismes, d’administrations ou de la justice ; cette représentation et son champ d’application sont consignés par écrit et conservés au siège de l’association. En cas de vacance du poste, l’équipe représente collectivement l’association.

La liste officielle des membres de l’équipe est actualisée après chaque modification.

L’équipe élabore le règlement interne qui est approuvé par un vote de l’assemblée générale.

L’équipe nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

démission et radiation
La qualité de membre de l’équipe se perd par :
- la perte de la qualité d’adhérents.
- l’absence de nouvelles au sein de l’équipe, cette décision est prise au sein de l’équipe à la majorité simple.
- L’exclusion d’un membre de l’Équipe est une décision prise par l’Équipe à la majorité des 3/4, elle prend effet immédiatement et doit être confirmée par AG.

Article 6 : Assemblée Générale

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Modes de fonctionnement
L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, ou de manière exceptionnelle à la demande de l’équipe ou d’un quart des adhérents. Elle est présidée par l’équipe. L’équipe fixe l’ordre du jour.

L’assemblée générale comprend chaque année une présentation des rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle propose au vote l’approbation des comptes de l’exercice, du budget de l’exercice, entérine l’adhésion des nouveaux membres et élit les membres de l’équipe.

Les adhérents absents pourront se faire représenter par autre adhérent muni d’un pouvoir signé par l’adhérent absent. Toutefois, un adhérent présent à l’assemblée ne peut représenter qu’un seul adhérent absent.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.

Les décisions extraordinaires sont prises à la majorités deux tiers des adhérents présents ou représentés.

Les sujets suivants relèvent de décisions extraordinaires :
- modification des statuts de l’association
- modification de sa dénomination
- transfert de son siège social
- radiation d’un adhérent
- dissolution et liquidation de l’association
- revente de tout ou partie du passif en cas de difficultés financières

Formalités de convocation à l’assemblée
Quinze jours auparavant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée, fixé par l’équipe, est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Article 7 : Moyens d’action et ressources

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques
- du revenu de ses biens
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 8 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus ou prévus par les statuts. L’équipe peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres.

Les statuts prévalent sur le règlement intérieur.

Article 9 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale, celle-ci décide des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l’association.


Mutins , le 15/06/2008 (dernière modif : 29/05/2010)