L’Europe dit NON mais la France s’en balance !

L’autorité administrative l’Hadopi pourra sur la seule base de relevés informatiques ordonné la coupure d’un accés internet (particulier, asso, entreprise). Un foyer pourrait alors se voir couper d’internet parce que un père de famille n’a pas réussi à empêcher ses enfants et leurs copains de télécharger des films à 2 reprises.

Les abonnés finalement bannis seront fichés le temps de leur exclusion dans un fichier national des bannis. Aucun opérateur ne pourra leur ouvrir un accès sous peine d’amende de 5000 euros. En tout un internaute peut être fiché deux années (un an de surveillance, un an de bannissement).

Info copier, coller, modifier, venu d’ici : laquadrature.net

Denis Olivennes est un haut fonctionnaire et chef d’entreprise français et nous devont lui rendre les honneurs de ce projet. Il a dirigé entre 2003 et mars 2008 le groupe FNAC et son rapport fut redigé a cette époque. Il est maintenant directeur général délégué et directeur de la publication de l’hebdomadaire le Nouvel Observateur.


Sorcière , le 26/04/2008 (dernière modif : 21/02/2009)